DÉPOSITAIRE AGRÉÉ

FIDUAM Luxembourg peut agir en tant que dépositaire des titres au porteur en sa qualité d’agent domiciliation autorisé par l’«OEC».

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi du 28 juillet 2014, les actions au porteur seront dorénavant immobilisées auprès d’un dépositaire professionnel qui sera soumis aux obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La loi s’applique aux actions au porteur des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. 

Les experts-comptables font partie des personnes pouvant agir comme dépositaire.

Le dépositaire doit tenir un registre des actions au porteur. Ce registre indique notamment la désignation de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues et les transferts ou cessions intervenus.